Initiative de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC)

Conformément à l'invitation publiée au terme de la préparation, les participants ont procédé à l'adoption des propositions et au lancement du processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC), pour compter du dimanche 20 décembre 2020, suivant les modalités ci-après établies et publiées dans les forums de l'initiative BUT2021, puis adressées au participants ayant initié une demande d'inscription.

Dès l'adoption de l'avant-projet, il est exécutoire et son actualisation est effectuée sur la base des contributions reçues.

En conséquence, est adopté et déclaré ouvert, ce dimanche 20 décembre 2020, le processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC), consigné dans l'avant-projet et ses annexes, dont la synthèse est publiée dans les forums BUT2021 et sur le site via le lien suivant : Avant projet du processus de charte citoyenne du consensus ccc (278.9 Ko)

L'Avant-projet détaillé avec ses annexes, sera soumis au Comité des volontaires chargé de conduire le processus de la Charte.

Pour toute clarification veuillez nous contacter au Whatsapp +22996624920.

Le Comité des volontaires pour le Processus de la CCC

À la veille de la clôture de l'Année Scientifique Citoyenne 2020 (ASC-2020) le 15 décembre 2020, après la commémoration le 30 novembre 2020 des 45 années d'expérience du consensus politique au Bénin depuis 1975 et à l'occasion de la commémoration ce 4 décembre 2020 des 75 années d'expérience politique du pays depuis 1945, la présente déclaration est l'aboutissement de tous les travaux et événements de l'ASC-2020 lancée le 15 décembre 2019. Les acquis qui fondent cette déclaration se sont construits à travers les bilans scientifiques réalisés lors des 5 commémorations de l'ASC-2020 ci-après :

(1) Journées portes ouvertes du Laboratoire d'Analyse des Crises au Bénin (LAC-Bénin) du 18 au 28 février 2020 sur les quinze (15) années (2005-2020) des travaux scientifiques de veille et d'intelligence appliquée à la gestion de la crise politique au Bénin

(2) Causerie-débat scientifique le 28 février 2020 à l'occasion des 30 années d'expérience démocratique au Bénin, depuis la Conférence nationale de février 1990

(3) Quinzaine du Soixantenaire de la Souveraineté (QSS) du Bénin du 25 juillet au 7 août 2020, à l'occasion des 60 ans de l'indépendance et de la souveraineté, acquises depuis le 1er août 1960

(4) Quarante-cinq (45) années d'expérience du Consensus politique au Bénin le 30 novembre 2020, depuis la fin des 3 glorieuses le 30 novembre 1975 qui consacre la dénomination et l'identité nationales du Bénin actuel.

(5) Soixante-quinze (75) années d'expérience politique du Bénin avec la création des premiers mouvements politiques du pays en 1945, commémoré ce 4 décembre 2020, date d'anniversaire de la proclamation le 4 décembre 1958, de la République du Dahomey, au terme de 15 années des luttes politiques pour la décolonisation du pays.

Déclaration de constats :

Pour capitaliser et valoriser les acquis scientifiques des 5 commémorations du processus historique de construction politique du pays, la présente déclaration délibère le bilan qui suit :

(1) Après 15 années de gestion politique du pays de 2005 à 2020, la génération politique actuelle des concitoyens ayant entre 40 et 70 ans au cours de ce cycle qui s'achève, réalise un bilan d'échec politique caractérisé par l'absence de bases politiques stables pour la construction du pays au cours de ce cycle, suivant le constat des remises en cause permanentes, des initiatives de chaque régime par le suivant et le rejet de la position de chaque tendance politique par l'autre, empêchant ainsi la cohésion et la fédération nationales des forces du pays.

(2) À la suite des deux précédents cycles politiques (1975-1990 et 1990-2005) de stabilité politique assurée par la précédente génération politique (1975-2005), l'échec de la génération politique actuelle au cycle qui s'achève, est aggravé par la perspective d'un cycle d'instabilité chronique qui s'annonce pour les quinze années à venir 2020-2035, manquant ainsi l'une des pires régressions et générations politiques, que le Bénin aura connues à l'échéance en 2045, des 100 années d'expérience politique du pays, depuis les premiers mouvements politiques en 1945.

(3) L'impératif d'établir des bases politiques stables pour la génération actuelle depuis l'expiration en 2005 du dernier consensus politique de 1990, connait donc une échéance fatidique à l'entame du cycle 2020-2035, avec une situation politique de plus en plus chaotiques pour tous les pouvoirs établis au cours des dix dernières années, à partir des premières élections de l'ère de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI) depuis 2011, notamment à partir du KO2011 de la présidentielle.

(4) En l'absence d'acteurs politiques ayant le sens élevé de la Nation pour initier et conduire dans un esprit de sacrifices des positions personnelles, un processus de Consensus à l'instar de ceux réalisés aux deux précédents cycles politiques de 1975-1990 et 1990-2005, l'avenir proche s'annonce chaotique, sombre et inquiétant.

(5) Dans quelques mois, le dernier pouvoir et le plus important, fondé sur la légitimité des bases politiques antérieures du consensus de 1990, arrive à son terme et ouvrent la voie à l'effondrement total des fondations politiques du pays et l'écroulement de l'édifice national.

(6) Tous les pouvoir en place, seront désormais établis sur la base de profondes divergences qui conduiront à une ingouvernabilité du pays, empêchant l'établissement et l'exercice effectifs et optimisés, de tout pouvoir et de toute gouvernance, dans un contexte de chaos politique

(7) Toutes les tendances politiques, toutes les catégories au sein du peuple, organisées ou non, politiques ou apolitiques, individuellement ou collectivement, ont contribué à cet échec et cette impasse de la génération politique actuelle, à travers des choix et comportements favorables à l'une ou l'autre des tendances divergentes, qui ont toutes adopté un modèle unilatéraliste et exclusiviste, ne favorisant ainsi aucun consensus.

Déclaration finale :

(1) C'est pourquoi, l'initiative Bénin Uni Triomphant en 2021 (BUT2021) lancée le 1er août 2020, appelle tous les concitoyens de toutes les tendances, à un SURSAUT CITOYEN NATIONAL, pour jeter les bases d'un nouveau consensus, qui va fonder la gouvernabilité politique du pays pour les quinze années à venir, à partir de 2021, après et à l'exemple des consensus politiques durables de 1975 et 1990.

(2) C'est dans cette perspective, qu'il est lancé à travers le forum BUT2021, la rédaction et l'adoption d'une CHARTE CITOYENNE DU CONSENSUS (CCC) qui va servir de base à la stabilisation de la crise et au processus d'établissement de nouvelles fondations politiques du pays, pour le triomphe du pays au cours des 15 années du cycle 2020-2035.

(3) Le processus de la CHARTE CITOYENNE DU CONSENSUS (CCC) déclaré ce 4 décembre 2020 à l'occasion des 75 années d'expérience politique du pays, entre en préparation sur le forum BUT2021, au cours des dix jours du 04 au 14 décembre 2020, pour son lancement officiel le 15 décembre 2020, à l'occasion de la clôture de l'Année Scientifique Citoyenne 2020 (ASC-2020)

Pour participer et contribuer à l'initiative, veuillez intégrer le Forum BUT2021 via le lien https://chat.whatsapp.com/IivNeB8ZnhRIrUNISylf9F ou nous contacter WhatsApp +22996624920 (aucune communication téléphonique ne sera possible).

Vive l'ASC-2020
Vive l'initiative BUT2021
Vive la génération 2005-2035
Vive le Bénin

Le cadre organisationnel du processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) comprend les instances ci-après :

1. L'initiative Bénin Uni Triomphant (BUT2021) : http://www.ipesia.org/pages/actualites/but2021.html 
2. La feuille de route de BUT2021 : http://www.ipesia.org/pages/actualites/but2021.html
3. La feuille de route du processus de la CCC : http://www.ipesia.org/pages/programmes/charte-citoyenne-du-consensus-ccc.html
4. Les principes directeurs de l'initiative BUT2021 :  http://www.ipesia.org/pages/actualites/but2021.html
5. Le Manifeste des bases scientifiques du processus de la CCC
6. Les finalités de la feuille de route de l'initiative BUT2021 :  http://www.ipesia.org/pages/actualites/but2021.html
7. Le Haut Conseil du Consensus (HCC)
8. La mise en application de la CCC

La Feuille de route du processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) adoptée le 30 décembre 2020 se présente comme suit :

1. Lancement du processus de CCC du 15 au 19 décembre 2020
2. Définition des thématiques de la CCC au plus tard le 15/01/2021
3. Propositions des avant-projets de cadre du processus de CCC au plus tard le 31/12/2020
4. Examen, amendements et adoption des avant-projets de cadres de travail au plus tard le 31/12/2020
5. Propositions des avant-projets du contenus de la CCC au plus tard le 20/01/2021
6. Examen, amendements et adoption des avant-projets de contenus de la CCC au plus tard le 31/01/2021
7. Campagne d'approbation et signature consultative du 18 au 28 février 2021
8. Adoption de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) le 28 février 2021 ou CCC-2021

L'identification et la catégorisation des acteurs dans la crise politique au Bénin est réalisée pour leur implication dans le processus de la CCC. La présente section introduit (i) l'approche et la finalité, (ii) la présentation générale des acteurs, (iii) la définition des catégories et sous-catégories et (iv) les critères et conditions de classement des acteurs dans les catégories. 

1.1    Approche et finalité

Le présent document identifie les acteurs, les catégorise et définit la composition de chaque sous-catégorie d’acteurs, pour la participation aux consultations et concertations du processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC), en vue de prévenir, anticiper et maîtriser les risques de survenue d'un vide constitutionnel au 06 avril 2021 et l'impasse autour de la présidentielle 2021. Cette proposition est basée sur l’analyse de l’actualité de la crise politique au Bénin et de l’expérience politique du pays, issus des travaux et réflexions de l'Année Scientifique Citoyenne 2020 (ASC-2020), et notamment les conclusions des réflexions dans le cadre de l’initiative Bénin Uni Triomphant en 2021 (BUT2021) à consulter sur la page http://www.ipesia.org/pages/actualites/but2021.html.

1.2     Présentation générale des acteurs

La catégorisation des acteurs en quatre (04) grandes catégories d'acteurs pour le processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) est retenue comme suit (i) Acteurs politiques, (ii) Acteurs étatiques, (iii) Acteurs non-étatiques sociaux, économiques et apolitiques, (iv) Diplomatie et diaspora. Chaque grande catégorie est décomposée en sous-catégories dont une liste nominative des entités ou personnes concernées est établies.

La composition des différentes catégories est basée sur des critères de choix libre des acteurs d'appartenir à l'une ou l'autre des catégories. Cependant, la Catégorie 1 - Acteurs politiques répond aux critères spécifiques bien définis. La liste nominative de la composition de la Catégorie 1 - Acteurs politiques est spécifiée de manière complète et précise dans la présente proposition. Les listes nominatives des autres catégories d'acteurs sont proposées à titre indicatif et feront l'objet d'annexes à compléter et actualiser à tout moment au cours du processus. Les entités et personnes autres que celles de la Catégorie 1 - Acteurs politiques, qui sont des acteurs intervenant ou non dans le débat politique, mais susceptibles d'être impliquées dans la crise politique ou la recherche du Consensus, pourront donc se classer selon le cas et selon leur choix, dans les Catégories 2-3-4.

1.3     Définition des catégories et sous-catégories d’acteurs

Catégorie 1 - Acteurs politiques : Cette catégorie est la plus sensible en raison des divergences et conflits qui y prennent leur source et dont la recherche de solution du Consensus constitue la finalité de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC).

Deux sous-catégories sont retenues dans cette catégorie en fonction des positions des acteurs concernés, par rapport à la cause principale des divergences. Le positionnement retenu est défini par rapport au régime et aux réformes, sur la base des déclarations publiques ou administratives des acteurs. Les deux sous catégories sont les suivants

• Sous-catégorie 1.1-Acteurs politiques proches du régime et adhérant aux réformes
• Sous-catégorie 1.2- Acteurs politiques adversaires du régime ou n’adhérant pas aux réformes

Catégorie 2-Acteurs étatiques : Cette catégorie inclut les institutions de la République, les entités de l'administration publique intervenant dans les actes concernant les acteurs politiques et les acteurs élus considérés dans leurs fonctions, le cas échéant à travers les organisations ou associations représentatives de ces derniers.

Deux sous-catégories retenues dans cette catégorie :

• Sous-catégorie 2.1-Institutions de la République et élus
• Sous-catégorie 2.2-Administration publique

Catégorie 3-Acteurs non-étatiques sociaux, économiques et apolitiques : Cette catégorie inclut toutes les organisations et personnes impliqués dans la vie politique nationale sans vocation d'acteurs politiques pour la quête et la gestion du pouvoir politique.

Sept (07) sous-catégories sont proposés dans cette catégorie ainsi qu’il suit

• Sous-catégorie 3.1-Acteurs sociaux
• Sous-catégorie 3.2-Leaders charismatiques religieux et traditionnels
• Sous-catégorie 3.3-Manifestations et mouvements populaires
• Sous-catégorie 3.4-Médias sociaux et activistes
• Sous-catégorie 3.5-Citoyens et opinion publique
• Sous-catégorie 3.6-Opérateurs économiques
• Sous-catégorie 3.7-Médias classiques et presse

Catégorie 4- Diplomatie et diaspora : Cette catégorie inclut les institutions internationales ou régionales, les pays ou groupes de pays partenaires ou leurs organisations affiliées et les citoyens béninois vivant à l'étranger.

Quatre (04) sous-catégories sont retenues dans cette catégorie ainsi qu’il suit :

• Sous-catégorie 4.1-Organisations sous-régionales
• Sous-catégorie 4.2-Pays partenaires et chancelleries
• Sous-catégorie 4.3-Institutions internationales
• Sous-catégorie 4.4-Diaspora

1.4     Critères et conditions spécifiques de classement des acteurs

Le critère principal de classement d’un acteur dans une catégorie ou sous-catégorie est le choix libre des acteurs d'appartenir à l'une ou l'autre des sous-catégories, sous-réserve des conditions et modalités non systématiques mais définies de manière participative, pour la prise en compte des acteurs concernés dans les consultations et concertations du processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC).

Cependant, pour la Catégorie 1-Acteurs politiques, en raison de la sensibilité de cette catégorie ou nait et se manifeste les crises, l’inclusion des acteurs répond à des critères spécifiques ci-après :

• Être une entité ou personnes physiques ou morales ;
• Avoir le statut d'acteur politique conformément aux textes avant ou après les réformes de 2019, justifiée par une preuve administrative ou une déclaration publique datant d'au moins 3 mois avant l’inclusion, pour tous les acteurs n'ayant pas une reconnaissance légale.
• Être un nouveau parti politique en cours ou en difficultés d'enregistrement depuis au moins trois (03) mois ;
• Être candidats déclarés publiquement pour la présidentielle de 2021 avant la publication du présent document ou au moins trois (03) mois avant la prise compte de l’acteur dans les concertations et consultations.

En outre, pour la Catégorie 4-Diplomatie et Diaspora, les critères spécifiques sont :

• Avoir une relation, reconnaissance ou représentation officielles au Bénin
• Avoir une base ou compétence permanente à l’étranger ou au-delà du territoire béninois.

Conformément à la Feuille de route adoptée le 30 décembre 2020, dans le cadre du processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC), à l’issue de l’Année Scientifique Citoyenne 2020 (ASC-2020) qui s’est déroulée du 15 décembre 2019 au 15 décembre 2020, les Experts soumettent ce jour jeudi 29 janvier 2021 au Comité des Volontaires, aux Délégués Citoyens du Consensus (DCC) et aux citoyens, les différents documents ci-après prévus dans ladite Feuille de route, pour examen, amendement et adoption au plus tard le 31 janvier 2021

Documents soumis par les experts :

1. Avant-Projet de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) voir section ci-dessous,
2. Cadre de Consultation et de Concertations de la Charte Citoyenne du Consensus (5C),
3. Projet de campagne d’approbation et de signature consultative de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC).

A cet effet, faisant l’analyse de l’évolution de la situation et des mesures officielles prises par les autorités, à la veille de la fin du Mandat et de l’élection présidentielle de 2021, les Experts ont recommandé pour le projet de campagne d’approbation de la CCC, l’urgence d’une action de Prévention et anticipation des conflits et tensions a l’élection présidentielle de 2021 dénommée PACTE-2021, comme cadre opérationnel de la mise en œuvre à court terme, de l’initiative de la CCC en cette période préélectorale et électorale.

L’Adoption des documents et de la proposition de PACTE-2021 se dérouleront comme suit :

• 29 au 31/01/2021 : Contribution des citoyens à envoyer directement par message au Whatsapp +22996624920
• 29 au 31/01/2021 : Plénière organisée sur le Forum BUT2021 à intégrer via le lien https://chat.whatsapp.com/IivNeB8ZnhRIrUNISylf9F
• 31/01/2021 : Conférence du Comité des Volontaires et des Délégués Citoyens du Consensus (DCC) élargie aux Experts et à tout citoyen qui le désire (demande de participation par message au Whatsapp +22996624920)

La participation au processus de la CCC peut se faire à travers les différents moyens ci-après :

• Soutenez le processus de la CCC par votre signature de la pétition pour une sortie de crise politique lancée le 25 décembre 2020 sur le lien suivant : https://secure.avaaz.org/community_petitions/fr/groupes_et_personnalites_politiques_en_conflits_sortie_de_crise_politique_au_benin_en_2021_charte_citoyenne_du_consensus_ccc/?zMwULr
• Découvrez l’initiative de la CCC lancée du 15 au 19 décembre 2020 et consultez, la Feuille de Route du processus de la CCC adoptée le 30 décembre 2021 sur la page du lien suivant : http://www.ipesia.org/pages/programmes/charte-citoyenne-du-consensus-ccc.html
• Rejoignez le Forum Bénin Uni Triomphant en 2021 (BUT2021) mis en place à l’issue de la Quinzaine du Soixantenaire de la Souveraineté (QSS) dans le cadre de l’ASC-2020, pour participer aux réflexions sur la crise politique : https://chat.whatsapp.com/IivNeB8ZnhRIrUNISylf9F
• Consultez sur le lien ci-dessous, les travaux et réflexions de l’Année Scientifique Citoyenne 2020 (ASC-2020) du 15 décembre 2019 au 15 décembre 2020 sur l’évolution la situation politique du pays au cours des quinze dernières années de crise politique depuis 2005 d’une part, et sur la base de l’expérience politique du pays au cours des soixante-quinze années d’histoire politique depuis le début de la décolonisation en 1945 d’autre part : http://www.ipesia.org/pages/programmes/piagec-lac-benin.html#row-panel3
• Contactez directement l’initiative au Whatsapp +22996624920 pour tout besoin de clarification et toute contribution.

Cotonou, le 28/01/2021

Pour le Comité des Experts du processus de la CCC,

L’Expert Principal,

Eric W. NENEHIDINI

Expert en Intelligence appliquée à gestion des crises politiques