Prévention et Anticipation des Conflits et Tensions à l’Election Présidentielle de 2021 (PACTE-2021)

Conformément à la Feuille de route adoptée le 30 décembre 2020, dans le cadre du processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC), à l’issue de l’Année Scientifique Citoyenne 2020 (ASC-2020) qui s’est déroulée du 15 décembre 2019 au 15 décembre 2020, les Experts soumettent ce jour jeudi 29 janvier 2021 au Comité des Volontaires, aux Délégués Citoyens du Consensus (DCC) et aux citoyens, les différents documents ci-après prévus dans ladite Feuille de route, pour examen, amendement et adoption au plus tard le 31 janvier 2021

Documents soumis par les experts :

1. Avant-Projet de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) voir section ci-dessous,
2. Cadre de Consultation et de Concertations de la Charte Citoyenne du Consensus (5C),
3. Projet de campagne d’approbation et de signature consultative de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC).

A cet effet, faisant l’analyse de l’évolution de la situation et des mesures officielles prises par les autorités, à la veille de la fin du Mandat et de l’élection présidentielle de 2021, les Experts ont recommandé pour le projet de campagne d’approbation de la CCC, l’urgence d’une action de Prévention et anticipation des conflits et tensions a l’élection présidentielle de 2021 dénommée PACTE-2021, comme cadre opérationnel de la mise en œuvre à court terme, de l’initiative de la CCC en cette période préélectorale et électorale.

L’Adoption des documents et de la proposition de PACTE-2021 se dérouleront comme suit :

• 29 au 31/01/2021 : Contribution des citoyens à envoyer directement par message au Whatsapp +22996624920
• 29 au 31/01/2021 : Plénière organisée sur le Forum BUT2021 à intégrer via le lien https://chat.whatsapp.com/IivNeB8ZnhRIrUNISylf9F
• 31/01/2021 : Conférence du Comité des Volontaires et des Délégués Citoyens du Consensus (DCC) élargie aux Experts et à tout citoyen qui le désire (demande de participation par message au Whatsapp +22996624920)

La participation au processus de la CCC peut se faire à travers les différents moyens ci-après :

• Soutenez le processus de la CCC par votre signature de la pétition pour une sortie de crise politique lancée le 25 décembre 2020 sur le lien suivant : https://secure.avaaz.org/community_petitions/fr/groupes_et_personnalites_politiques_en_conflits_sortie_de_crise_politique_au_benin_en_2021_charte_citoyenne_du_consensus_ccc/?zMwULr
• Découvrez l’initiative de la CCC lancée du 15 au 19 décembre 2020 et consultez, la Feuille de Route du processus de la CCC adoptée le 30 décembre 2021 sur la page du lien suivant : http://www.ipesia.org/pages/programmes/charte-citoyenne-du-consensus-ccc.html
• Rejoignez le Forum Bénin Uni Triomphant en 2021 (BUT2021) mis en place à l’issue de la Quinzaine du Soixantenaire de la Souveraineté (QSS) dans le cadre de l’ASC-2020, pour participer aux réflexions sur la crise politique : https://chat.whatsapp.com/IivNeB8ZnhRIrUNISylf9F
• Consultez sur le lien ci-dessous, les travaux et réflexions de l’Année Scientifique Citoyenne 2020 (ASC-2020) du 15 décembre 2019 au 15 décembre 2020 sur l’évolution la situation politique du pays au cours des quinze dernières années de crise politique depuis 2005 d’une part, et sur la base de l’expérience politique du pays au cours des soixante-quinze années d’histoire politique depuis le début de la décolonisation en 1945 d’autre part : http://www.ipesia.org/pages/programmes/piagec-lac-benin.html#row-panel3
• Contactez directement l’initiative au Whatsapp +22996624920 pour tout besoin de clarification et toute contribution.

Cotonou, le 28/01/2021

Pour le Comité des Experts du processus de la CCC,

L’Expert Principal,

Eric W. NENEHIDINI

Expert en Intelligence appliquée à gestion des crises politiques

La Charte Citoyenne du Consensus (CCC) propose une solution pour éviter le risque d'un vide constitutionnel en fin du mandat en cours et le risque d'une impasse politique à la présidentielle 2021, ainsi que trouver une solution durable à la crise, dans le contexte où les institutions se déclarent incompétentes et les acteurs maintiennent leurs conflits et divergences. A cet effet, le diagnostic de la crise politique retient dix (10) points critiques et trois (03) scénarios ci-après présentés pour les propositions de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) et les négociations impliquant les acteurs en conflits.

1. STRUCTURE GENERALE DE LA CHARTE CITOYENNE DU CONSENSUS

La structure générale de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) est présentée en dix (10) points de divergences et de conflits politiques entre les acteurs et trois (03) scénarios d’évolution de la crise politique, découlant du diagnostic des experts, pour orienter les propositions de solutions de l’Avant-projet de Charte Citoyenne du Consensus (CCC), qui vise à prévenir et anticiper le risque d'un vide constitutionnel au 06 avril 2021 et la perspective d'une impasse politique sur la présidentielle 2021, puis trouver une solution durable à la crise politique.

1. DIX (10) POINTS DE DIVERGENCES ET DE CONFLITS POLITIQUES

POINT 1-La fin du mandat et le risque de vacance du pouvoir au 06 avril 2021 mettent en conflit les dispositions de la Constitution de 1990 et les modifications de 2019, par rapport au serment prêté par le Président de la République le 05 avril 2016, sur la Constitution de 1990 jurant de la faire respecter et de la préserver.

POINT 2-Le parrainage et les conditions de participation à l'élection présidentielle de 2021 mettent en conflit les acteurs politique suite aux modifications et applications des lois électorales

POINT 3-La représentativité et la légitimité contestées des élus issus des législatives 2019 et communales 2020 pour exercer la souveraineté du peuple conformément aux articles 2-3-4-5 de la Constitution :  les élus sont issus de (i) 27% de participation des électeurs avec deux partis politiques sur dix excluant les partis de l’opposition aux législatives 2019 et (ii) 35% des votes des électeurs favorables aux listes éligibles au communales 2020

POINT 4-Le modifications et changements des bases politiques du pays font l'objet de divergences, conflits et exclusions :  principalement la LEPI 2011, la Charte des partis politiques de 2018-2019, le Code électoral 2018-2019, la Constitution révisée 2019

POINT 5-Les dispositions de la Constitution de 1990 et celle révisée de 2019 qui ne sont plus susceptibles d'être appliquées sans risques d'impasse et de chaos en 2021: en référence aux points 1-2-3-4, les dispositions nouvelles et anciennes ne peuvent pas empêcher la survenue de l'impasse politique en l'état actuel de la crise politique.

POINT 6-Le Peuple ne peut plus exercer sa souveraineté par la voie des élus conformément aux articles 2-3-4-5 de la Constitution, vus les conflits et contestations autour du choix des élus dont la légitimité et la représentativité sont remises en cause.

POINT 7-L'implication de tous les acteurs organisés (acteurs politiques, société civile, opérateurs économiques) dans la crise politique en devenant des acteurs politiques et en désorganisant le pays dans leurs différents secteurs, puis en perdant leurs capacités de modérateurs et de médiateurs des crises.

POINT 8-Aucune des parties et aucun des acteurs en conflit n'est dans la logique et ne dispose plus des capacités à chercher et trouver des solutions de Consensus pourtant impératives : chacune des parties campe sur ses positions qui divergent avec celles des autres en excluant toute alternative de prise en compte des positions adverses.

POINT 9-Le risque de vide constitutionnel, d'impasse politique, de chaos et de désordre qui plane sur le pays est imminent aux échéances de mi-2021 si une solution citoyenne de consensus n'est pas trouvée.

POINT 10-Le rôle du Peuple qui a été et continue d'être complice par son soutien actif ou son indifférence face aux conflits et divergences entre les acteurs, en l'absence d'initiatives citoyennes pour un plaidoyer, une médiation et une modération de la crise entre les acteurs politiques.

2. TROIS (03) SCÉNARIOS DE NÉGOCIATION

SCÉNARIO 1-Les acteurs en conflits ne s'entendent pas sur une solution et optent pour l'impasse : le Peuple souverain intervient de manière neutre en tant que modérateur de court terme pour une transition.

SCÉNARIO 2-Les acteurs en conflits s'entendent partiellement sur une solution de compromis par rapport à l'échéance de 2021 : la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) intervient comme modérateur de court terme pour consigner le compromis et proposer une alternative du Peuple souverain pour un Consensus à moyen terme.

SCÉNARIO 3- Les acteurs en conflits s'entendent sur une solution consensuelle de sortie de crise : la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) complète et supplée la Constitution béninoise pour établir des bases consensuelles.

2. TRENTE (30) PROPOSITIONS DE SOLUTIONS EN DIX (10) POINTS SELON TROIS (03) SCENARIOS

1. PROCESSUS DE PROPOSITION ET DE CONSULTATION

Sur la base de la structure générale issue du diagnostic de la crise, des propositions de solution à chacun des dix (10) points de conflits et divergences selon chacun des trois (03) scénario d’évolution de la crise. L’analyse des positions des différentes parties en conflit a permis aux experts de faire des propositions initiales envisageables qui seront soumises aux consultations avec les parties et les acteurs en vue de déduire la proposition réalisable de la Charte citoyenne du consensus (CCC) pour le scénario réaliste.

Le processus de consultation des acteurs pour une proposition du scénario réaliste comprend trois étapes dont (i) une proposition initiale de l’acteur consulté pour chaque scénario, (ii) une proposition de conditions d’acceptation des solutions des experts qui ne divergent avec celle de chaque acteur, (iii) une proposition finale de la Charte citoyenne du consensus (CCC). Ce processus de consultation exclut les échanges avec chaque acteur sur une proposition initiale proche de sa position ou opposée à celle de partie adverse.

Le processus d’approbation de la Charte citoyenne du consensus (CCC) sera conduit sur la proposition finale, suivant le scénario le plus proche de la position de l’ensemble des acteurs.

2. GRILLE ET PROPOSITIONS INITIALES

La grille des propositions et analyse des solutions est annexée au présent Avant-projet de Charte citoyenne du consensus (CCC) pour permettre aux acteurs de soumettre leurs propositions initiales.

Les propositions initiales des experts sur la base des analyses diagnostiques sont objet de trois annexes dont le contenu reste confidentiel vis-à-vis des différentes parties en conflit, pour être discutées par les seuls acteurs ayant un rôle décisionnel pour une solution donnée.

Modalités générales des Consultations et Concertations de la Charte Citoyenne du Consensus (5C)

Deux principales modalités de consultation et concertations sont envisagées pour le processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) en fonction des acteurs concernés et des scénarios à savoir : 

(1) les consultations et concertation avec et entre les acteurs en conflits ainsi que entre celles les acteurs de l'opinion publique pour la prise en main de l'initiative de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) 

(2) les consultations et médiation des acteurs de l'opinion publique que sont les sous-catégories des médias sociaux, activistes, citoyens... pour exprimer l'adhésion des citoyens et amener les acteurs en conflit à adhérer à l'initiative et adopter la Charte Citoyenne du Consensus (CCC).

Le processus des Consultations et Concertations pour la Charte Citoyenne du Consensus (5c) dans les sous-catégories d'acteurs non étatiques 3.4-Médias sociaux & activistes et 3.5-Citoyens & opinion publique, comprend trois (03) consultations qui visent les objectifs ci-après :

(i) Exprimer l'adhésion du Peuple à l'initiative de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) pour amener les acteurs en conflit à adhérer à l'initiative et approuver le processus de la Charte,

(ii) Exprimer la solution du Consensus à laquelle adhèrent par les citoyens et le Peuple suite aux consultations pour amener les acteurs en conflit à adhérer à la solution, et le cas échéant, si une partie des acteurs politiques n'adhère pas à la Charte Citoyenne du Consensus (CCC).

(iii) Soutenir un projet de transition consensuelle basé sur les propositions de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) pour d'une part éviter une impasse et un chaos politiques en 2021, puis d'autre part rapprocher les acteurs en conflit et résoudre durablement la crise politique.

Les citoyens sont invités à participer largement aux présentes consultations citoyennes, pour modérer la crise politique entre les autres acteurs en conflit

Consultation 1-Approbation citoyenne de l'initiative du processus de la Charte à partir du 25/01/2020 pour amener les acteurs en conflit à adhérer au processus de la Charte

Cette consultation qui a démarré le 25/12/2020, comprend sept (07) étapes ou actions qui visent à faire une Pétition citoyenne en vue d'amener les acteurs en conflit à adhérer à l'initiative de la Charte, puis constituer les Délégations Citoyennes du Consensus (DCC) et désigner les Délégués citoyens qui participeront au processus des étapes après la pétition.

Les étapes de l'approbation citoyenne de l'initiative de la Charte se présentent comme suit :

(i) Lancement du processus de Consultations et Concertations pour la Charte Citoyenne du Consensus (5C) dans médias sociaux du 25/12./2020 au 15/01/2021

-Pétition électronique (25/12/2020)
-Publication du processus des consultations (12/01/2021)
-Dix (10) points de l'avant-projet de Charte (15/01/2021)

(ii) Signature de la pétition électronique par les citoyens à partir du 25/12/2021
-Tout citoyens qui adhère à l'initiative et est en mesure de signer la pétition via le lien ci-dessous
-Futurs candidats au fonctions de délégués citoyens du Consensus prévus aux points 1-iii-v-vi (obligatoire)
-Lien de pétition : https://secure.avaaz.org/communitypetitions/fr/groupesetpersonnalitespolitiquesenconflitssortiedecrisepolitiqueaubeninen2021chartecitoyenneduconsensusccc/?zMwULrb

(iii) Candidature des délégués citoyens du consensus à partir du 15/01/2021

Envoyer les renseignements ci-après au Whatsapp +22996624920

-Contact Whatsapp
-Contact email de pétition
-Numéro carte LEPI (ou image)
-Localisation (Commune du Bénin ou pays)

(iv) Signatures de la pétition physique des citoyens à représenter par les délégués à partir du 20/01/2021

-Fiche de délégations
-Numéro LEPI
-Contact par défaut
-Formulaire de pétition

(v) Mise en place des Délégations Citoyennes du Consensus (DCC) à partir du 25/01/2021

-Délégations virtuelles : délégations de citoyens ayant signé la pétition électronique
-Délégations physiques : délégations de citoyens ayant signé la pétition physique
-Délégations mixtes : délégations de citoyens ayant signé la pétition électronique ou physiques

(vi) Mise en place du Collège des Délégués du Consensus (CDC) à partir du 01/02/2021

Composé des délégués citoyens du Consensus.

(vii) Publication régulière des résultats de l'approbation citoyenne à partir du 05/02/2021

-Nombre total de signatures de pétition
-Nombre de délégations
-Liste du Collège des Délégués du Consensus

Consultation 2-Approbation citoyenne du projet de Charte par les délégués du Collège  à partir du 20/01/2021 pour amener les acteurs en conflit à adhérer à la solution du Consensus retenue dans la Charte

(i) Publication du projet de Charte à partir 20/01/2021

-Envoi aux délégués
-Publication dans les médias sociaux
-Publication dans la presse

(ii) Campagne d'approbation électronique du projet de Charte par les délégués du CDC à partir du 01/02/2021

-Formulaires d'approbation

(iii) Publication régulière des résultats d'approbation électronique du projet de Charte par les délégués du CDC à partir du 10/02/2021

-Nombre total de délégations
-Nombre de délégué ayant approuvé

(iv) Campagne d'approbation du projet par les citoyens dans les délégations à partir du 10/02/2021

-Citoyens approbateurs des délégations dont délégués du collège n'ont pas approuvé
-Citoyens désapprobateurs dont les délégués ont approuvé

(v) Publication des résultats de la campagne d'approbation du projet de Charte à partir du 18/02/2021

-Nombre total de citoyens consultés
-Nombre de citoyens ayant approuvé

Consultation 3-Campagne du projet de transition consensuelle basé sur les propositions de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) pour d'une part éviter une impasse ou un chaos politiques en 2021, et d'autre part rapprocher les acteurs en conflit et résoudre durablement la crise politique.

Cette consultation sera organisée en fonction des résultats des consultations et concertations au sein des acteurs en conflit, selon 3 scénarios

(i) Scénario 1- Adhésion de tous les acteurs en conflit à l'initiative et aux solutions de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC): la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) définira une Transition consensuelle

(ii) Scénario 2-Adhésion de tous les acteurs en conflit à l'initiative et mais divergence autour des solutions de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC): la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) sera l'objet d'un Accord de transition consensuelle à soutenir par les Délégations Citoyenne du Consensus (DCC)

(iii) Scénario 3-Non adhésion d'une partie des acteurs en conflit à l'initiative de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC): la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) sera l'objet d'un Projet de transition consensuelle à soutenir par les Délégations Citoyenne du Consensus (DCC)

Le cadre d'organisation du processus de la Charte Citoyenne du Consensus CCC) comprend un cadre général présenté en dix (10) points et un cadre de consultations ainsi qu'il suit :

1-Le processus de la Charte Citoyenne du Consensus CCC) est lancé dans le cadre de l'initiative Bénin Uni Triomphant en 2021 (BUT2021) proposée et mis en place au terme de l'Année Scientifique Citoyenne 2020 (ASC-2020), sur les expériences de l'histoire politique du pays http://www.ipesia.org/pages/programmes/charte-citoyenne-du-consensus-ccc.html

2-La justification de l’initiative de la CCC par le contexte de la crise politique des quinze (15) dernières années de 2005 à 2020 et ses perspectives en 2021, face aux risques de vide constitutionnel et de conflit électoral.

3-Le processus de la CCC se fonde sur la Constitution béninoise de 1990 révisée en 2019, notamment les dispositions des articles 2-3-4-5 pour prévenir et anticiper les problèmes qui pourraient découler des circonstances de l'application des dispositions prévues aux articles 42, 53, 66.

4-Le processus de la CCC dispose d'un document d'Avant-projet assorti d'une feuille de route adoptés du 15 au 20 décembre 2020 http://www.ipesia.org/medias/files/avant-projet-du-processus-de-charte-citoyenne-du-consensus-ccc-.pdf

5-Le processus de la CCC est conduit par un Comité des volontaires au sein de l'initiative BUT2021, qui sont ouverts à tous les citoyens désirant se consacrer librement et volontairement à l'organisation du processus

6-L'initiative est appuyée par l'expertise du Laboratoire d'Analyse des Crises au Bénin (LAC-Bénin) qui a conduit de 2005 à 2020, les travaux scientifiques sur la crise politique au Bénin et qui est au sein de l'Institut privé Panafricain, d'Etudes, de Statistiques et d'Intelligence appliquée (IPESIA), dont le siège africain est à Lomé au Togo

7-Le Comité des volontaires est le bras ouvrier du processus de la CCC. Il est organisé en Sous-comités qui peuvent être intégrés par tout citoyen intéressé et capables de respecter les principes directeurs de l'initiative BUT2021

8-Le processus de la CCC peut être soutenu en signant la pétition sur le lien https://secure.avaaz.org/communitypetitions/fr/groupesetpersonnalitespolitiquesenconflitssortiedecrisepolitiqueaubeninen2021chartecitoyenneduconsensusccc/?zMwULrb

9-Le processus de la CCC va se réaliser sur la base de consultations et aboutir à une approbation de toutes les catégories de citoyens regroupés selon leur position et implication dans la crise. Cette catégorisation est en cours de d'établissement de manière participative.

10-Tout citoyens peut participer ou contribuer au processus de la CCC à travers le forum BUT2021 à intégrer via le lien  https://chat.whatsapp.com/IivNeB8ZnhRIrUNISylf9F ou en écrivant inbox au Whatsapp +22996624920 en cas de besoin