1.1 Approche et finalité
Le présent document identifie les acteurs, les catégorise et définit la composition de chaque sous-catégorie d’acteurs, pour la participation aux consultations et concertations du processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC), en vue de prévenir, anticiper et maîtriser les risques de survenue d'un vide constitutionnel au 06 avril 2021 et l'impasse autour de la présidentielle 2021. Cette proposition est basée sur l’analyse de l’actualité de la crise politique au Bénin et de l’expérience politique du pays, issus des travaux et réflexions de l'Année Scientifique Citoyenne 2020 (ASC-2020), et notamment les conclusions des réflexions dans le cadre de l’initiative Bénin Uni Triomphant en 2021 (BUT2021) à consulter sur la page http://www.ipesia.org/pages/actualites/but2021.html.
1.2 Présentation générale des acteurs
La catégorisation des acteurs en quatre (04) grandes catégories d'acteurs pour le processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC) est retenue comme suit (i) Acteurs politiques, (ii) Acteurs étatiques, (iii) Acteurs non-étatiques sociaux, économiques et apolitiques, (iv) Diplomatie et diaspora. Chaque grande catégorie est décomposée en sous-catégories dont une liste nominative des entités ou personnes concernées est établies.
La composition des différentes catégories est basée sur des critères de choix libre des acteurs d'appartenir à l'une ou l'autre des catégories. Cependant, la Catégorie 1 - Acteurs politiques répond aux critères spécifiques bien définis. La liste nominative de la composition de la Catégorie 1 - Acteurs politiques est spécifiée de manière complète et précise dans la présente proposition. Les listes nominatives des autres catégories d'acteurs sont proposées à titre indicatif et feront l'objet d'annexes à compléter et actualiser à tout moment au cours du processus. Les entités et personnes autres que celles de la Catégorie 1 - Acteurs politiques, qui sont des acteurs intervenant ou non dans le débat politique, mais susceptibles d'être impliquées dans la crise politique ou la recherche du Consensus, pourront donc se classer selon le cas et selon leur choix, dans les Catégories 2-3-4.
1.3 Définition des catégories et sous-catégories d’acteurs
Catégorie 1 - Acteurs politiques : Cette catégorie est la plus sensible en raison des divergences et conflits qui y prennent leur source et dont la recherche de solution du Consensus constitue la finalité de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC).
Deux sous-catégories sont retenues dans cette catégorie en fonction des positions des acteurs concernés, par rapport à la cause principale des divergences. Le positionnement retenu est défini par rapport au régime et aux réformes, sur la base des déclarations publiques ou administratives des acteurs. Les deux sous catégories sont les suivants
- Sous-catégorie 1.1-Acteurs politiques proches du régime et adhérant aux réformes
- Sous-catégorie 1.2- Acteurs politiques adversaires du régime ou n’adhérant pas aux réformes
Catégorie 2-Acteurs étatiques : Cette catégorie inclut les institutions de la République, les entités de l'administration publique intervenant dans les actes concernant les acteurs politiques et les acteurs élus considérés dans leurs fonctions, le cas échéant à travers les organisations ou associations représentatives de ces derniers.
Deux sous-catégories retenues dans cette catégorie :
- Sous-catégorie 2.1-Institutions de la République et élus
- Sous-catégorie 2.2-Administration publique
Catégorie 3-Acteurs non-étatiques sociaux, économiques et apolitiques : Cette catégorie inclut toutes les organisations et personnes impliqués dans la vie politique nationale sans vocation d'acteurs politiques pour la quête et la gestion du pouvoir politique.
Sept (07) sous-catégories sont proposés dans cette catégorie ainsi qu’il suit
- Sous-catégorie 3.1-Acteurs sociaux
- Sous-catégorie 3.2-Leaders charismatiques religieux et traditionnels
- Sous-catégorie 3.3-Manifestations et mouvements populaires
- Sous-catégorie 3.4-Médias sociaux et activistes
- Sous-catégorie 3.5-Citoyens et opinion publique
- Sous-catégorie 3.6-Opérateurs économiques
- Sous-catégorie 3.7-Médias classiques et presse
Catégorie 4- Diplomatie et diaspora : Cette catégorie inclut les institutions internationales ou régionales, les pays ou groupes de pays partenaires ou leurs organisations affiliées et les citoyens béninois vivant à l'étranger.
Quatre (04) sous-catégories sont retenues dans cette catégorie ainsi qu’il suit :
- Sous-catégorie 4.1-Organisations sous-régionales
- Sous-catégorie 4.2-Pays partenaires et chancelleries
- Sous-catégorie 4.3-Institutions internationales
- Sous-catégorie 4.4-Diaspora
1.4 Critères et conditions spécifiques de classement des acteurs
Le critère principal de classement d’un acteur dans une catégorie ou sous-catégorie est le choix libre des acteurs d'appartenir à l'une ou l'autre des sous-catégories, sous-réserve des conditions et modalités non systématiques mais définies de manière participative, pour la prise en compte des acteurs concernés dans les consultations et concertations du processus de la Charte Citoyenne du Consensus (CCC).
Cependant, pour la Catégorie 1-Acteurs politiques, en raison de la sensibilité de cette catégorie ou nait et se manifeste les crises, l’inclusion des acteurs répond à des critères spécifiques ci-après :
- Être une entité ou personnes physiques ou morales ;
- Avoir le statut d'acteur politique conformément aux textes avant ou après les réformes de 2019, justifiée par une preuve administrative ou une déclaration publique datant d'au moins 3 mois avant l’inclusion, pour tous les acteurs n'ayant pas une reconnaissance légale.
- Être un nouveau parti politique en cours ou en difficultés d'enregistrement depuis au moins trois (03) mois ;
- Être candidats déclarés publiquement pour la présidentielle de 2021 avant la publication du présent document ou au moins trois (03) mois avant la prise compte de l’acteur dans les concertations et consultations.
En outre, pour la Catégorie 4-Diplomatie et Diaspora, les critères spécifiques sont :
- Avoir une relation, reconnaissance ou représentation officielles au Bénin
- Avoir une base ou compétence permanente à l’étranger ou au-delà du territoire béninois.